Blog de Patricia Adam - Députée de Brest

La création d'une commission mixte franco-haïtienne, dont les travaux seront consacrés à la question des adoptions des enfants haïtiens, va dans le bon sens. Une semaine après ma question au Gouvernement concernant la situation des enfants haïtiens en cours d'adoption, la réponse que j'attendais de Mr. le Ministre de la Coopération, Alain Joyandet, intervient enfin...

            La situation vécue par les enfants haïtiens est en effet bien pire que ce que nous présagions : les témoignages de nombreux directeurs de crèches sont alarmants. Ils évoquent tous d'inquiétantes lacunes en matière d'accès au soin, à l'eau potable et à la nourriture. Or, les enfants haïtiens, et en particulier les enfants en cours d'adoption, sont les plus exposés et la France a le devoir de les protéger. La situation d'urgence impose de traiter les dossiers d'adoption avec la plus grande diligence. C'est pourquoi je me rendrais la semaine prochaine au Quai d'Orsay avec l'ensemble des dossiers finistériens.

            Avec Mme. Tabarot, membre du groupe d'étude Famille et Adoption à l'Assemblée nationale, j'ai envoyé une lettre ouverte au Premier ministre sur la situation des enfants haïtiens en cours d'adoption. Nous n'avions reçu, à ce jour, aucune réponse. Il est heureux que M. Joyandet se soit enfin exprimé sur le sujet. Trois semaines après le déclenchement du séisme, le Gouvernement semble prendre, enfin, la mesure des enjeux.

La Poste deviendra une société anonyme le 1er mars prochain. Ainsi en a décidé la majorité parlementaire de droite, hier, à l'Assemblée nationale, en adoptant le texte de la commission mixte paritaire sur la Poste et les activités postales. Comme pour Gaz de France, dont l'Etat avait décidé de se désengager en 2006, il s'agit d'une première étape avant la privatisation de l'institution postale. Le groupe socialiste, républicain et citoyen n'a cessé de s'y opposer, tout comme les deux millions de citoyens qui s'étaient prononcés contre le projet de loi du Gouvernement lors de la votation citoyenne organisée en octobre dernier sur le statut de la Poste. Légitimé par ce succès populaire, « un référendum s'impose », a affirmé François Brottes, député socialiste de l'Isère. Il n'aura pas lieu, notre motion référendaire ayant été rejetée par 267 vois contre 184... La droite craint-elle le résultat d'un référendum officiel ?

Le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été voté hier en séance. Il revenait à Patrick Roy, député du Nord, et Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire, de défendre la position du groupe SRC sur ce texte préparé par le Gouvernement. Nous avons considéré que le projet de loi instaurait un dispositif d'indemnisation a minima au regard de la proposition de loi que Christiane Taubira et l'ensemble du groupe SRC avait porté en novembre 2008. Nous nous sommes donc abstenus. En effet, notre texte proposait un régime d'indemnisation plus large. Il reconnaissait explicitement, en l'absence de preuves scientifiques contraires, le principe de présomption de causalité entre les essais nucléaires et la maladie ; il créait, à l'image du fonds d'indemnisation créé pour les victimes de l'amiante, une commission indépendante chargée de réparer les préjudices subis ainsi qu'un fonds d’indemnisation autonome. Malgré les avancées indéniables qu'il comporte, le texte voté hier en séance institue, comme l'a rappelé Jean-Patrick Gille, un « droit à la réparation interne au Ministère de la Défense », le Ministre étant seul habilité à notifier l'offre ou le rejet d'indemnisation...

De la même manière, de nombreuses incertitudes demeurent concernant le découpage des zones de retombées radioactives et la liste des maladies radio-induites. Au regard de ce que nous souhaitions, les pouvoirs de la commission de suivi de l'application de la loi, dont nous avions obtenu la création en première lecture, restent limités, notamment dans le domaine médical. Enfin, les préjudices propres subis par les ayant droits, en particulier les veuves et orphelins, ne sont pas traités par la loi d'indemnisation.

Le débat sur l'Afghanistan s'est tenu mercredi 16 décembre à l'Assemblée nationale, au lendemain de l'expulsion de neuf réfugiés afghans vers Kaboul, capitale d'un pays en guerre, en proie, ces derniers semaines, à la violence aveugle des attentats suicides et à la montée de l'insurrection talibane... Je m'émeus qu'une telle décision ait été prise alors que la situation en Afghanistan n'a jamais été autant périlleuse ! Huit ans après l'engagement de la coalition contre le régime taliban, le constat d'enlisement des forces internationales en Afghanistan s'impose. Constat d'échec aussi pour l'Europe de la Défense : alors que les capitales européennes répondent en ordre dispersé à la demande américaine de renforcement des troupes de l'OTAN, « une position européenne commune nous aurait permis de peser davantage dans la discussion face aux États-Unis », a affirmé lors du débat parlementaire Hervé Morin, Ministre de la Défense. Au fait, qu’en est-il du renforcement du pilier européen de l'Alliance atlantique, contrepartie promise par Nicolas Sarkozy lors de notre retour dans le commandement intégré de l'OTAN ?

Pour des raisons personnelles, je ne pouvais être présente, hier, aux assises de l’économie maritime.  Brest accueillera donc la future plateforme des énergies marines. Le Premier Ministre l’a annoncé. C’est une bonne nouvelle pour le pays de Brest et  notre région. C’est la reconnaissance des compétences  brestoises et bretonnes dans les sciences et technologies de la mer. C’est le fruit de la mobilisation de tous les acteurs, de  l’action engagée depuis de nombreuses années  par  BMO, le Département et la Région.  Pourtant,  l’affaire n’était pas gagnée d’avance. Comme l’a rappelé François CUILLANDRE, plusieurs sites  étaient candidats. La semaine dernière,  accompagnée d’un représentant de la communauté urbaine, j’avais rencontré M. BOISSIER, PDG de DCNS, pour évoquer la situation de l’entreprise et lui faire part de nos inquiétudes concernant le site de Brest.  La diversification des activités de l’entreprise dans le domaine des énergies marines fut évidemment l’un des sujets abordé. Naturellement,  nous avions profité de cette entrevue pour défendre les atouts  de notre territoire. Le PDG de DCNS était déjà convaincu.   Pour lui,  Brest, avec le  pôle mer, la présence  de DCNS et d’Ifremer, des centres de recherches… s’imposait comme le site idéal pour accueillir la plateforme des énergies marines. Mais du côté de l’Etat, rien ne filtrait, et nous avions  même quelques inquiétudes sur ce qui pourrait être annoncé, ou pas,  par le Premier Ministre à Brest. Il était important que les acteurs continuent de se mobiliser. Enfin, hier, la nouvelle est tombée.  Reste à savoir ce que l’Etat mettra sur la table pour soutenir le développement de ces nouvelles technologies...

 J’ai voté contre les crédits Défense de la loi de Finances  2010, lors de la séance du jeudi 5 novembre. Dans un contexte de restructuration qui aboutira à la suppression de 53 000 emplois civils et militaires d’ici 2014 (8250 suppressions pour 2010),  le Ministre s’est, comme l’an passé, félicité de présenter un budget conforme à la loi de programmation militaire (LPM). Or, comme l’ont démontré des parlementaires de tous bords, la vigilance doit être de mise face à l’autosatisfaction du Ministre :

 -les recettes exceptionnelles qu’il attendait pour boucler son budget, comme le produit de la vente d’une partie du patrimoine immobilier de la Défense, ne sont pas au rendez-vous ;

-le coût social des restructurations est bien réel, mais les économies attendues des suppressions massives d’emplois restent à démontrer ;

-la réintégration de la France dans l’OTAN entrainera des dépenses supplémentaires non prévues par la loi de programmation.

Enfin, la majorité et le Gouvernement ont rejeté les amendements des socialistes qui visaient à différer l’achat d’avions gouvernementaux et du nouvel Airbus A 330 du Président de la République pour les affecter à l’accompagnement des restructurations ou l’amélioration des équipements des militaires en Afghanistan.

Au moment ou le budget de la Défense va être débattu en séance publique, les députés du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, viennent de déposer des amendements qui visent à redéployer les moyens  (environ 183 Millions €) que s’est alloué le Président de la République pour s’offrir notamment, son propre « AIR SARKO ONE ».

Qu’est-il de plus important durant cette période de crise, l’achat et l’aménagement des Airbus A330 présidentiel et Falcon 7X, (une deuxième tranche est prévue en 2011 avec l’achat de 4 Falcon 2000) ou :

-          L’amélioration, l’accompagnement voire la reconversion des militaires ou des personnels civils. N’oublions pas qu’il s’agit d’une purge dans la police et la gendarmerie, puisque 7400 emplois vont être supprimés entre 2009 et 2011 et 4000 supplémentaires entre 2011 et 2013 ?

-          Les besoins de financement pour accompagner les restructurations qui, de l’avis des élus des territoires concernés ne sont pas au rendez-vous et permettre ainsi de redynamiser les territoires touchés ?

-          Les besoins de financement pour assurer la déconstruction des matériels retirés du service, ce qui nous mettrait en phase avec les orientations des différents Grenelle et éviterait les péripéties de type Clémenceau ?

-          L’amélioration de l’habillement et de l’équipement du combattant qui comme on l’a constaté ces derniers mois, laissent à désirer ?

Les parlementaires de tous bords devront choisir. Les députés du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen pour ce qui les concernent n’hésiteront pas

Hier à l’assemblée, j’ai voté contre le volet recettes du budget 2010.

Alors que notre pays connaît des déficits jamais atteints (120  mds pour l’Etat  et 30 mds pour la sécurité sociale), un record historique d’endettement (84%du PIB),  que le chômage ne cesse de progresser,  comment accepter que l’on puisse  exonérer de tout effort de solidarité les plus fortunés et faire peser sur les plus modestes et sur les générations futures tout le poids de la crise.

Malgré la crise, le Gouvernement décide de maintenir le bouclier fiscal,  ce qui permet  aux 834 contribuables les plus riches (patrimoine de plus de 15,5 millions d’euros) de toucher chacun un chèque moyen de 326 261 euros du fisc, soit l’équivalent de 30 années de Smic. Inflexible, il refuse surtout d’y toucher en y incluant la CRDS et la CSG.

Malgré la crise, le Gouvernement recule une fois de plus sur la réforme nécessaire des niches fiscales, des avantages qui coutent 75 milliards à l’Etat et dont la moitié profite aux 1% des contribuables les plus riches. 

Tant pis pour les ménages qui continueront à payer les cadeaux fiscaux des plus aisés et les réductions d’impôts des entreprises, par la mise en place de la taxe carbone ou la suppression de la Taxe professionnelle indispensable pour que les collectivités territoriales puissent investir.