Le Parlement obtient une victoire majeure pour les victimes des essais nucléaires

Entre 1966 et 1996, la France a mené près de 200 essais nucléaires en Polynésie française. Les conséquences sont visibles sur la géographie des atolls mais aussi pour la santé de certaines personnes irradiées. Légitimement, ces personnes réclament depuis de longues années le droit à être indemnisées.

Sous la législature précédente, la « loi Morin » avait été adoptée et ouvrait depuis 2010 le droit à des indemnisations. Toutefois, l’exposition aux radiations devait être démontrée et confirmée par un comité d’indemnisation, composé d’experts nommés par les ministères de la défense et de la santé. Ce Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) n’a en réalité accepté que très peu de dossiers, concluant souvent que le risque lié au nucléaire était « négligeable ».

La notion de « risque négligeable », incluse dans la loi Morin, a donc abouti au refus de nombreux dossiers. De nombreux demandeurs, dont d’anciens marins et des Polynésiens, n’ont ainsi jamais obtenu gain de cause, engendrant des incompréhensions. Le dispositif a été à plusieurs reprises modifié et les conditions élargies afin de permettre une indemnisation à un nombre plus large de personnes. Mais les critères sont toutefois restés drastiques et les associations de défense des victimes avaient jugé ces avancées insuffisantes.

Hier, jeudi 9 février, à l’occasion de la loi sur « l’égalité réelle outremer », le gouvernement avait souhaité rendre de nouveau les critères d’indemnisation plus souples. Le Parlement a décidé d’aller plus loin en supprimant purement et simplement la notion de « risque négligeable ». Cette mesure radicale a fait l’unanimité, à droite comme à gauche. Désormais, les victimes des essais nucléaires polynésiens pourront être indemnisées.

Je me félicite que le Parlement se soit battu pour le droit des victimes à être indemnisées. Je tiens également à saluer tout particulièrement le combat de mes collègues d’outre-mer. Enfin, je me joins aux mots de mon collègue Victorin Lurel : la suppression de la notion de risque négligeable représente une « avancée historique ».

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